Devenir enchernaute c’est remplir le formulaire d’adhésion en ligne , créer son pseudo et son mot de passe et accepter toutes les conditions du Pacte. Les enchernautes recevront par retour un e-mail de confirmation leur permettant d’être définitivement membre et commencer à vendre et acheter

Les enchernautes pourront modifier ou actualiser leurs informations en cas de besoin. Ils devront garder secret leur mot de passe , ils en sont seuls responsables.

Devenir enchernaute est réservé à toutes les personnes physiques ou morales aptes à souscrire des contrats en droits Français.

L’adhésion est interdite à tous les mineurs (moins de 18ans).

Devenir enchernaute c’est refuser toute xénophobie, racisme, antisémitisme, pédophilie et toute atteinte aux bonnes mœurs. La déontologie d’enchernet est le respect des autres. Un enchernaute ne pourra proposer des services, des biens , des documents , du matériel militaire , armes et munitions touchant l’intégralité et la sécurité du territoire National ou d’autres Etats . Un enchernaute ne pourra proposer des uniformes , insignes , emblèmes , représentant des personnes ou des groupes ayant été responsables de crimes contre l’humanité .Un enchernaute ne pourra commercialiser , des animaux de toutes espèces , des drogues , de l’ alcool , des substances illicites , des objets contrefaits de marques , des dessins , des brevets d’inventions , des modèles , des copies audio et vidéo protégées par un droit d’auteur et , que ces droits n’aient pas été acquittés

Enchernet pourra être amené à modifier les conditions générales à n’importe quel moment , les nouvelles conditions seront annoncées pour être mises en application 30 jours plus tard,ce qui laissera le temps aux enchernautes qui ne seraient pas d’accord , de résilier leur adhésion .
Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 les enchernautes disposeront d’un droit d’accès et de rectification de leur données personnelles . enchernet se réserve le droit d’utiliser et communiquer ces données à ses sociétés filiales dans la limite et le respect de la vie privée .

Enchernet s’engage à inscrire toutes personnes physiques ou morales acceptant et adhérant à son Pacte dans le but de proposer à la vente aux enchères en ligne des objets , des services ou des biens et de participer aux enchères .

Les enchernautes recevront un e-mail de confirmation leur permetttant d'être définitivement membre et de commencer à vendre et acheter.

Enchernet agit en qualité de courtier et met en relation des personnes désireuses de réaliser des ventes ou des achats en ligne aux enchères, sans intervenir dans l’expertise ni dans les négociations et transactions. Ce contrat de courtage est régi par l’article 74 du code de commerce. Enchernet n’est pas un organisateur, ni ne réalise pour son compte des ventes aux enchères mais se limite à mettre aux service de ses adhérents ses moyens techniques de sélection des offres et ne fait qu’assister à leurs négociations. Enchernet ne reçoit pas de mandat de ses vendeurs.

Enchernet s’engage à mettre à la disposition de ses adhérents son site de ventes aux enchères en ligne pour toutes les marchandises entrant dans la liste des produits proposés à la vente et dont ils peuvent prouver l’origine .

Enchernet s’engage à éliminer de ses fichiers tous les adhérents acheteurs ou vendeurs qui ne s’avèreraient pas crédibles , qui seraient malhonnêtes , qui ne respecteraient pas le Pacte ou qui donneraient des renseignements faux ou obsolètes .

Enchernet s’engage à prévenir par email les acheteurs et vendeurs à la fin de chaque vente , leur permettant de se mettre en relation afin de payer pour les uns et expédier pour les autres .

Toutes les transactions sur Enchernet.com sont gratuites :

- mises en vente
- ventes réalisées
- Achats

Pour les cybèrenchères du samedi soir, il ne sera pas prélevé de frais de mises en ventes ni pourcentages sur les ventes réalisées aux vendeurs .Il sera prélevé exceptionnellement 1 € à chaque visiteurs acheteurs ou curieux au titre de participation à la soirée .

Enchernet n’est en rien responsable des litiges que pourraient avoir les adhérents entre eux pour des règlements, des livraisons,litiges de qualité , d’état de marchandises annulations ou tout autre .

Enchernet n’est en rien responsable des descriptions d’objets, ne vérifie pas la qualité, l’état, le bon fonctionnement ni l’origine des articles. Seul le vendeur assume cette responsabilité et s’engage a être le plus clair et le plus honnête possible lors de la description du produit qu’il propose.

Enchernet n’est en rien responsable si des problèmes techniques de programmes , de logiciels ou de réseau Internet venaient à subvenir. De même pour le matériel en cas de pannes ou d’infections par virus et d’interruptions des réseaux ou du service .

Enchernet pourra stopper des enchères pour des raisons légales ou techniques à tout moment sans indemnités pour les adhérents .

Enchernet aura tous les droits et se réserve tous les espaces publicitaires sur son site et bien entendu dans les pages de ventes . Il ne sera pas tenu responsable si des litiges survenaient entre des tiers et des annonceurs loueurs d’espaces pour quelque raison que ce soit .

Les adhérents s’engagent à respecter toutes les conditions du Pacte enchernet et ne se servir du site qu’exclusivement pour présenter des annonces de ventes de biens ou des services , placer des enchères et pour toutes les utilisations proposées par enchernet .

Les adhérents acheteurs s’engagent à honorer les règlements de leurs achats dans des délais très courts et les adhérents vendeurs à expédier les objets payés sans délais .

Les adhérents vendeurs s’engagent à conserver à la vente en exclusivité l’objet mis en vente tout le temps de la durée des enchères . S’ils étaient défaillants ils se verraient facturer les pourcentages et risqueraient une note négative de la part de l’acheteur .

Les adhérents vendeurs s’engagent à donner un maximum de renseignements et de détails de l’objet qu’ils mettent en vente ,la qualité ou les défauts , l’origine , l’époque , parfois la signature ,l’expertise s’il en est une et surtout une ou plusieurs photos.

Les adhérents vendeurs s’engagent à ne pas intervenir dans les enchères , ni par personnes interposées de leur entourage dans le but de faire monter les enchères sous peine d’exclusion .

Les adhérents vendeurs s’engagent à ne proposer à la vente que des objets leur appartenant ou qui leur ont été confié à la vente , et surtout d’en connaître l’origine dans le but d’éliminer tous les objets qui pourraient provenir de détournements , vols , escroquerie , qui pourraient nuire aux bonnes mœurs , à l’ordre public , à la dignité humaine ,et à tous les droits à la propriété industrielle , artistique, intellectuelle , aux droits d’auteurs , à une marque ou une enseigne, à une personne ou à sa vie privée . Seul le vendeur est responsable et accepte de dégager enchernet , ses dirigeants , ses parents , ses filiales , ses agents et l’ensemble de son personnel de toute responsabilité en cas de litige.

Les adhérents acheteurs s’engagent auprès des vendeurs à acheter les objets choisis dès leur première enchère . Avant cette première enchère ou pendant les enchères , ils ont la faculté de contacter les vendeurs pour avoir des renseignements complémentaires ou d’autres photos pour s’assurer de la qualité de l’objet .

Les adhérents qui vendent régulièrement sur le site pourraient se voir considérer comme des commerçants et ainsi être contraints à se mettre en règle avec le registre de commerce et des sociétés et devoir tenir une comptabilité , payer de la TVA et autres taxes et impôts ainsi que les dispositions de la loi du 25 janvier 1985 en cas d’insolvabilité .

Les adhérents professionnels doivent respecter la réglementation relative à la facturation des ventes à distance .

Les adhérents acceptent les tarifs fixés par enchernet pour la facturation des frais de mises en ventes, les frais des photos et des pourcentages sur les ventes réalisées et acceptent d’honorer sous huit jours le règlement de leurs factures éditées chaque fin de mois .

Les adhérents doivent respecter toutes les conditions du Pacte , dans le cas de violation qui entrainerait des problèmes juridiques à enchernet , ils s’engagent à défendre à leurs frais et indemniser enchernet de tous les frais causés.

Les adhérents sont seuls responsables des liens hypertextes et adresses Internet inclues dans les annonces et laissent enchernet en dehors de toutes réclamations ou litiges .

Les adhérents s’engagent à ne pas communiquer leurs coordonnées à d’autres adhérents pendant les négociations dans le bût de traiter une affaire en dehors d’enchernet sous peine de se voir exclure .